Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kévin Aubrée, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial LeadCapture Studio, et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de création web, de design et de conseil digital.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

2. Services proposés

LeadCapture Studio propose les services suivants :

• Création de sites vitrines : conception, design et développement de sites web institutionnels et de présentation
• Création de sites e-commerce : développement de boutiques en ligne avec système de paiement intégré
• Développement d'applications web : création d'applications sur mesure (SaaS, dashboards, portails clients)
• Refonte de sites existants : modernisation et migration de sites vers des technologies modernes
• Optimisation SEO technique : audit et amélioration du référencement naturel
• Maintenance et support : forfaits de maintenance mensuelle, mises à jour et corrections
• Branding et design : création de logo, charte graphique et supports visuels

3. Tarifs et devis

Les tarifs des services sont établis sur devis personnalisé, établi gratuitement et sans engagement dans un délai de 48 heures ouvrées après réception d'une demande détaillée.

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Au-delà de ce délai, les tarifs peuvent être révisés sans préavis.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation, conformément à la législation française en vigueur.

4. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte à la commande : 30% du montant total HT, versé à la signature du devis pour valider le démarrage du projet
• Paiement intermédiaire : 40% du montant total HT, versé à la validation des maquettes ou du design
• Solde à la livraison : 30% du montant total HT, versé à la mise en ligne du site ou à la remise des livrables finals

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire (SEPA), carte bancaire et chèque.

Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraînera l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

5. Exécution des prestations et délais

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans le devis. Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (contenus textuels, images, accès techniques, etc.).

Les délais peuvent être modifiés en cas de retard dans la fourniture des éléments par le Client, de modifications demandées en cours de projet hors du périmètre initial, ou de circonstances imprévisibles (force majeure).

LeadCapture Studio s'engage à informer le Client de tout événement susceptible d'affecter les délais convenus.

6. Révisions et modifications

Chaque projet inclut 3 cycles de révision pour le design et les fonctionnalités. Un cycle de révision correspond à un ensemble de retours formulés par le Client sur une version donnée du livrable.

Toute demande de modification supplémentaire ou hors du périmètre défini dans le devis fera l'objet d'un avenant facturé au taux horaire en vigueur (90€ HT/heure) ou forfaitaire selon la complexité.

7. Responsabilité et garanties

LeadCapture Studio s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Une garantie correction de 30 jours est applicable à compter de la livraison : tout bug ou dysfonctionnement technique sera corrigé gratuitement.

Garantie performance : LeadCapture Studio s'engage contractuellement sur un score Google PageSpeed supérieur à 90 sur mobile et desktop, mesurable via l'outil officiel Google PageSpeed Insights.

La responsabilité de LeadCapture Studio est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas LeadCapture Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, de chiffre d'affaires ou de données.

8. Propriété intellectuelle

Acquisition des droits : Le Client acquiert la propriété des droits patrimoniaux sur les créations (design, code source) à compter du paiement intégral du prix.

Rétention de droits : LeadCapture Studio conserve le droit d'utiliser le projet à des fins de portfolio et de promotion, sauf opposition écrite du Client.

Éléments fournis par le Client : Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments fournis (textes, images, logos) et s'engage à garantir LeadCapture Studio contre tout recours relatif à une atteinte aux droits de tiers.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de toute nature (économiques, techniques, commerciales) auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers.

Cette obligation de confidentialité subsistera pendant une durée de 3 ans après la fin des prestations.

10. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Annulation et résiliation

Annulation par le Client : En cas d'annulation avant le début des travaux, l'acompte versé reste acquis à LeadCapture Studio. En cas d'annulation en cours de projet, le Client devra régler l'intégralité des prestations déjà réalisées.

Résiliation pour faute : En cas de non-respect des obligations de paiement par le Client, LeadCapture Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat avec effet immédiat.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter LeadCapture Studio :

• Email : contact@devaubree.fr
• Adresse : Villeneuve d'Ascq, 59491, Nord, France